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Suppression du compte et des données

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

Les politiques de confidentialité, conditions d'utilisation et règles de suppression des données sont traduites de la version anglaise publiée le 26 avril 2026. Traduction à valider juridiquement.

ScaleX Innovation respecte votre droit de contrôler vos données personnelles. Cette page explique comment supprimer votre compte et/ou demander la suppression de vos données, conformément au RGPD, au CCPA, aux règles de l’App Store d’Apple et de Google Play, ainsi qu’aux autres réglementations applicables.

1. Supprimer votre compte

Option A : en libre-service (recommandé)

  1. Connectez-vous à la plateforme sur laquelle vous avez un compte (AssessX, UrJob, etc.).
  2. Ouvrez Réglages → Compte.
  3. Cliquez sur « Supprimer mon compte » en bas de la page.
  4. Saisissez votre mot de passe pour confirmer. La suppression définitive de votre compte sera alors programmée.

Option B : demande par e-mail

Envoyez un e-mail à privacy@scalexi.ai avec l’objet « Demande de suppression de compte », en indiquant votre nom complet, votre adresse e-mail et le ou les produits sur lesquels vous avez un compte.

Option C : dans l’application (mobile)

Dans les applications mobiles : Réglages → Confidentialité → Supprimer le compte.

2. Délais de suppression

  • Jour 0 : demande reçue et confirmée.
  • Jours 1 à 3 : vérification d’identité (pour les demandes par e-mail).
  • Jours 3 à 7 : compte désactivé, début de la suppression des données.
  • Jour 30 : toutes les données personnelles sont définitivement supprimées.

Délai de grâce : pendant les 30 premiers jours, votre compte est désactivé mais peut être récupéré en vous reconnectant. Au-delà de 30 jours, la suppression est définitive et irréversible.

3. Données supprimées

  • Identifiants de compte : adresse e-mail, empreinte du mot de passe, jetons d’authentification.
  • Informations de profil : nom, numéro de téléphone, organisation, fonction, préférences.
  • Contenus utilisateur : documents téléversés, copies d’examens, messages de chat, candidatures.
  • Historique d’utilisation : journaux d’activité, données de session, historique d’utilisation des fonctionnalités.
  • Personnalisation de l’IA : préférences de modèle propres à votre compte.
  • Historique des échanges : tickets de support et messages dans l’application.

4. Données pouvant être conservées

  • Données de paiement et factures : 7 ans (obligations fiscales et comptables).
  • Données de conformité légale : selon ce que la loi exige.
  • Données anonymisées ou agrégées : elles ne permettent pas de vous identifier individuellement.
  • Sauvegardes chiffrées : purgées dans les 90 jours suivant la suppression.

Remarque : si vous faites partie du compte d’une organisation (par exemple une université utilisant AssessX), les contenus créés dans le cadre de votre rôle au sein de cette organisation peuvent être conservés par celle-ci.

5. Abonnements en cours

  • Votre abonnement sera résilié immédiatement et ne sera pas renouvelé.
  • Vous conservez l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de votre période de facturation en cours.
  • Aucun remboursement n’est accordé pour la période restante, sauf lorsque la loi l’exige.

Pour éviter tout prélèvement, résiliez votre abonnement avant de demander la suppression, via Réglages du compte → Abonnement → Résilier ou en écrivant à billing@scalexi.ai.

6. Suppression partielle des données

Pour supprimer certaines données sans fermer votre compte :

  • Historique de chat : utilisez la fonction effacer/supprimer du chatbot.
  • Contenus téléversés : retirez les fichiers depuis votre tableau de bord.
  • Données spécifiques : écrivez à privacy@scalexi.ai en précisant les données à supprimer.

7. Plateformes tierces

  • App Store d’Apple / Google Play : supprimer notre application ne supprime pas votre compte. Demandez la suppression séparément.
  • Meta (Facebook/WhatsApp) : retirer notre application de votre compte Meta déclenche automatiquement un rappel de suppression des données.
  • Prestataires de paiement (Stripe/Paddle/PayPal) : nous supprimons nos propres enregistrements. Contactez le prestataire séparément pour les siens.
  • Fournisseurs SSO (Google/Microsoft) : révoquer l’accès ne supprime pas les données que nous avons déjà collectées. Envoyez une demande distincte.

8. Vérification

  • La suppression en libre-service nécessite une confirmation par mot de passe.
  • Les demandes par e-mail nécessitent une vérification d’identité depuis l’adresse e-mail associée au compte.
  • Vous recevrez une confirmation par e-mail une fois la suppression effectuée.

9. Conformité légale

Ce dispositif est conforme aux textes suivants :

  • RGPD : article 17, droit à l’effacement.
  • CCPA : droit à la suppression des informations personnelles.
  • PDPL (Arabie saoudite) : droit à la destruction des données personnelles.
  • App Store d’Apple : section 5.1.1(v), obligation de suppression de compte.
  • Google Play : exigences relatives à la suppression des données.
  • Conditions de la plateforme Meta : section 3(d)(i), rappel de suppression des données.
  • Stripe / Paddle / PayPal : exigences de traitement des données des marchands.

10. Nous contacter