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Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 26 avril 2026

Les politiques de confidentialité, conditions d'utilisation et règles de suppression des données sont traduites de la version anglaise publiée le 26 avril 2026. Traduction à valider juridiquement.

ScaleX Innovation SAS (« ScaleX », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez nos sites web, applications et services, notamment AssessX, UrJob, ReviewAnything, ReviewPilot, PatentX, ScaleXI Crew et XEducation.

1. Informations que nous collectons

1.1 Informations que vous fournissez

  • Informations de compte : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, organisation, fonction et mot de passe.
  • Données de profil : intitulé de poste, service, établissement d’enseignement et autres informations que vous choisissez de fournir.
  • Contenus utilisateur : documents, messages, contenus d’examens, offres d’emploi, messages de chat et autres contenus soumis.
  • Informations de paiement : adresse de facturation et moyen de paiement (traités par Stripe, Paddle ou PayPal, non conservés par nous).
  • Communications : informations fournies lorsque vous contactez le support ou participez à des enquêtes.

1.2 Informations collectées automatiquement

  • Informations sur l’appareil : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, identifiants de l’appareil.
  • Données d’utilisation : pages consultées, fonctionnalités utilisées, horodatages, parcours de clics.
  • Données de journalisation : journaux serveur, y compris les heures d’accès et les métadonnées des appels d’API.

1.3 Informations provenant de tiers

  • Authentification unique (SSO) : nom, adresse e-mail et photo de profil transmis par Google, Microsoft ou d’autres fournisseurs d’identité.
  • Prestataires de paiement : statut de la transaction et pays de facturation, pour l’exécution des commandes.

2. Utilisation de vos informations

  • Fournir, maintenir et améliorer les Services (exécution du contrat).
  • Traiter les paiements et gérer les abonnements (exécution du contrat).
  • Envoyer des e-mails transactionnels : reçus, alertes de sécurité, notifications de compte (exécution du contrat).
  • Assurer le support client (exécution du contrat).
  • Analyser l’utilisation afin d’améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur (intérêt légitime).
  • Détecter, prévenir et traiter la fraude, les abus et les problèmes de sécurité (intérêt légitime).
  • Envoyer des communications marketing avec votre consentement (consentement).
  • Respecter nos obligations légales (obligation légale).

Nous n’utilisons pas vos Contenus utilisateur pour entraîner des modèles d’IA à usage général sans votre consentement explicite et distinct.

3. Partage de vos informations

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous pouvons partager des informations avec :

  • Prestataires de services : hébergement cloud, traitement des paiements (Stripe, Paddle, PayPal), envoi d’e-mails et mesure d’audience.
  • Fournisseurs de modèles d’IA : vos requêtes peuvent être transmises à des fournisseurs d’IA tiers (OpenAI, Anthropic, Google, Groq) pour traitement. Il est interdit à ces fournisseurs d’utiliser vos données pour l’entraînement.
  • Obligations légales : lorsque la loi ou une décision de justice l’exige, ou pour protéger nos droits et notre sécurité.
  • Transferts d’activité : dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs.

4. Transferts internationaux de données

ScaleX opère depuis la France, la Tunisie et l’Arabie saoudite. Vos données peuvent être traitées dans l’Espace économique européen (EEE), au Moyen-Orient ou dans d’autres régions. Pour les transferts hors de l’EEE, nous utilisons les clauses contractuelles types (CCT) de l’Union européenne et d’autres mécanismes juridiquement reconnus.

5. Conservation des données

  • Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis 30 jours après sa suppression pour permettre une récupération.
  • Contenus utilisateur : supprimés lors de la suppression du compte ou sur demande.
  • Données d’utilisation et journaux : jusqu’à 12 mois, à des fins d’analyse et de sécurité.
  • Données de paiement : 7 ans, conformément aux obligations fiscales et comptables.
  • Échanges avec le support : jusqu’à 3 ans.

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment. Consultez notre page Suppression du compte et des données.

6. Vos droits

Au titre du RGPD (résidents de l’UE et de l’EEE)

  • Accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
  • Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »).
  • Limitation : demander la limitation du traitement.
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
  • Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment.
  • Réclamation : introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données.

Au titre du CCPA (résidents de Californie)

  • Droit de savoir quelles informations personnelles nous collectons et communiquons.
  • Droit de faire supprimer vos informations personnelles.
  • Droit de refuser la vente de vos informations personnelles (nous ne vendons pas de données).
  • Droit de ne pas être discriminé pour avoir exercé vos droits.

Au titre de la PDPL (Arabie saoudite)

  • Droit d’être informé, droit d’accès, de rectification et de destruction des données personnelles.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à privacy@scalexi.ai. Nous répondons sous 30 jours.

7. Cookies

  • Cookies essentiels : nécessaires à l’authentification, à la sécurité et aux préférences. Ils ne peuvent pas être désactivés.
  • Cookies de mesure d’audience : outil respectueux de la vie privée (Plausible), sans suivi intersites.
  • Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences (langue, thème, session de chat).

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ni de suivi intersites. Vous pouvez gérer les cookies dans les réglages de votre navigateur.

8. Protection des mineurs

Nos Services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que cela s’est produit, nous les supprimerons sans délai. Écrivez à privacy@scalexi.ai si vous pensez qu’un enfant nous a transmis des données.

9. Sécurité des données

  • Chiffrement en transit (TLS 1.2 ou supérieur) et au repos (AES-256).
  • Contrôles d’accès et permissions fondées sur les rôles.
  • Évaluations de sécurité et analyses de vulnérabilités régulières.
  • Pratiques de développement sécurisé et revue de code.

Si nous avons connaissance d’une violation de données, nous vous en informerons, ainsi que les autorités compétentes, dans un délai de 72 heures, comme la loi l’exige.

10. Décisions automatisées

Certains Services utilisent l’IA pour la correction automatisée, la mise en relation de candidats et la revue de documents. Ces outils assistent les décisions humaines et ne constituent pas le seul fondement de décisions produisant des effets juridiques significatifs. Vous avez le droit de demander un examen humain des décisions automatisées.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou par notification dans l’application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

12. Nous contacter