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Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 26 avril 2026

Les politiques de confidentialité, conditions d'utilisation et règles de suppression des données sont traduites de la version anglaise publiée le 26 avril 2026. Traduction à valider juridiquement.

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès aux sites web, applications et services exploités par ScaleX Innovation SAS (« ScaleX », « nous », « notre » ou « nos ») ainsi que leur utilisation, notamment scalexi.ai, AssessX, UrJob, ReviewAnything, ReviewPilot, PatentX, ScaleXI Crew et XEducation (ensemble, les « Services »). En accédant à l’un de nos Services ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en accédant à nos Services ou en les utilisant, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et notre politique de confidentialité, et accepter d’être lié par celles-ci. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez ni accéder à nos Services ni les utiliser.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification importante par e-mail ou par notification dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

2. Conditions d’accès

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser nos Services. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous déclarez que votre parent ou tuteur légal a pris connaissance des présentes Conditions et les a acceptées en votre nom.

Si vous utilisez les Services pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation au titre des présentes Conditions.

3. Création de compte et sécurité

Certains Services nécessitent la création d’un compte. Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, à jour et complètes.
  • Maintenir et mettre à jour vos informations afin qu’elles restent exactes.
  • Garder votre mot de passe confidentiel et ne pas partager vos identifiants.
  • Nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée à security@scalexi.ai.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.

4. Description des Services

ScaleX Innovation fournit des plateformes logicielles et des services fondés sur l’IA, notamment :

  • AssessX : plateforme d’évaluation par IA pour les universités (correction automatisée, création d’examens, suivi des acquis d’apprentissage).
  • UrJob : plateforme de recrutement par IA (publication d’offres, mise en relation de candidats, présélection automatisée).
  • ReviewAnything : plateforme de revue de documents et de contenus par IA.
  • ReviewPilot : évaluation par les pairs assistée par IA pour l’édition académique.
  • PatentX : gestion de brevets par IA (recherche d’antériorités, aide à la rédaction).
  • ScaleXI Crew : cadre d’agents IA pour les entreprises.
  • XEducation : plateforme d’IA pour les établissements d’enseignement supérieur.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout Service à tout moment, moyennant un préavis raisonnable.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services pour :

  • Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou les droits de tiers.
  • Soumettre ou transmettre des contenus nuisibles, frauduleux, trompeurs ou illicites.
  • Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs.
  • Perturber l’intégrité ou les performances des Services, ou y porter atteinte.
  • Accéder aux Services par des moyens automatisés (robots, scrapers) sans autorisation écrite.
  • Procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de tout ou partie des Services.
  • Utiliser des contenus générés par l’IA pour usurper l’identité de personnes ou créer des contenus trompeurs.

6. Paiements, abonnements et facturation

Tarifs : certains Services sont proposés sur abonnement ou avec une tarification à l’usage. Les prix sont affichés au moment de l’achat et peuvent évoluer moyennant un préavis de 30 jours.

Traitement des paiements : les paiements sont traités par Stripe, Paddle et PayPal. En effectuant un achat, vous acceptez les conditions du prestataire de paiement concerné. Nous ne conservons pas l’intégralité des données de votre carte de paiement.

Abonnements récurrents : les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les réglages de votre compte ou en écrivant à billing@scalexi.ai.

Politique de remboursement : vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant votre achat initial. Passé ce délai de 14 jours, les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi applicable l’exige.

Taxes : les prix peuvent s’entendre hors taxes applicables (TVA, taxes sur les ventes). Vous êtes redevable de toute taxe liée à votre utilisation des Services.

7. Essais gratuits

Nous pouvons proposer des essais gratuits à notre discrétion. À la fin d’un essai gratuit, votre abonnement est automatiquement converti en offre payante, sauf résiliation. Nous vous préviendrons avant l’expiration de l’essai et avant tout prélèvement.

8. Propriété intellectuelle

Notre propriété intellectuelle : l’ensemble des contenus, logiciels, algorithmes, modèles, marques et éléments des Services appartiennent à ScaleX Innovation ou à ses concédants et sont protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle.

Vos contenus : vous restez propriétaire des contenus que vous soumettez. En les soumettant, vous nous accordez une licence limitée pour les traiter, les stocker et les afficher dans le seul but de fournir les Services. Nous n’utiliserons pas vos contenus pour entraîner des modèles d’IA sans votre consentement explicite.

Résultats de l’IA : les résultats générés par nos Services d’IA sont mis à votre disposition sous réserve des présentes Conditions. Il vous appartient de relire et de vérifier les contenus générés par l’IA avant de vous y fier.

9. Résiliation et suppression du compte

À votre initiative : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de votre compte ou en écrivant à support@scalexi.ai. Consultez notre page Suppression du compte et des données pour plus de détails.

À notre initiative : nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement, de fraude ou d’obligation légale. Nous vous en informerons et vous permettrons d’exporter vos données lorsque cela est possible.

Effets : à la résiliation, votre accès prend fin immédiatement. Les données personnelles sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité. Les obligations de paiement en cours survivent à la résiliation.

10. Exclusions de garantie

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. Nous excluons toute garantie, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que les résultats générés par l’IA seront exacts, complets ou adaptés à un usage particulier.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ScaleX Innovation ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, de données ou de clientèle.

Notre responsabilité totale cumulée ne pourra excéder le plus élevé des deux montants suivants : (a) les sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou (b) cent euros (100 €).

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de garantir ScaleX Innovation et ses sociétés affiliées contre toute réclamation, tout dommage, toute perte et toute dépense découlant de votre utilisation des Services, de vos contenus ou de votre violation des présentes Conditions.

13. Règlement des litiges

Résolution amiable : avant d’engager toute procédure formelle, contactez-nous à legal@scalexi.ai et tentez de résoudre le différend à l’amiable pendant au moins 30 jours.

Droit applicable : les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Juridiction : tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

14. Dispositions générales

Force majeure : nous ne sommes pas responsables des manquements résultant de causes échappant à notre contrôle raisonnable (catastrophes naturelles, pandémies, pannes d’internet, etc.).

Divisibilité : si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord : les présentes Conditions, notre politique de confidentialité et les éventuelles conditions propres à un produit constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ScaleX Innovation.

15. Contact